Conditions générales de vente

Dispositions générales

Les présentes conditions s’appliquent exclusivement entre Caviar Giaveri et toute personne effectuant des achats en ligne sur le site internet www.caviargiaveri.com, ci-après dénommée « CLIENT ». Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications ; la date de mise en ligne vaut date d’entrée en vigueur.

Les présentes conditions générales régissent les achats effectués sur le site www.caviargiaveri.com, conformément aux articles 50 et suivants du Code de la consommation italien (D.Lgs n. 206 del 6 settembre 2005, Codice del consumo), section II du chapitre I du titre III de la partie III, auxquels il est renvoyé comme le prévoit l’article 60 du Code de la consommation italien.

ARTICLE 1 – Objet du contrat

1. Par les présentes conditions générales de vente, CAVIAR GIAVERI vend et le CLIENT achète à distance les biens meubles corporels indiqués et proposés à la vente sur le site www.caviargiaveri.com. Le contrat est conclu exclusivement par le réseau internet, au moyen de l’accès du CLIENT à l’adresse www.caviargiaveri.com et de la passation d’une commande selon la procédure prévue par le site.

ARTICLE 2 – Conclusion et prise d’effet du contrat

1. La vente sera considérée comme conclue à l’envoi par CAVIAR GIAVERI au CLIENT d’un e-mail de confirmation de commande. Cet e-mail contient les coordonnées du CLIENT et les références de la commande, le prix de la marchandise achetée, les frais de transport et l’adresse de livraison à laquelle la marchandise sera envoyée. Le CLIENT s’engage à vérifier l’exactitude des données qu’il contient et à communiquer sans délai toute correction éventuelle.
2. CAVIAR GIAVERI s’engage à décrire et à présenter les articles vendus sur le site de la meilleure façon possible. Néanmoins, des erreurs, des imprécisions ou de légères différences entre le site et le produit réel peuvent apparaître. En outre, les photographies des produits présentées sur www.caviargiaveri.com n’ont pas de valeur contractuelle, car elles sont purement illustratives.
3. Si, pour quelque raison que ce soit, CAVIAR GIAVERI n’est pas en mesure de respecter la date de livraison, le CLIENT en sera rapidement informé et pourra soit maintenir son achat en fixant une nouvelle date de livraison, soit annuler la commande et obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées.

ARTICLE 3 – Disponibilité des produits

1. La disponibilité des produits correspond à celle affichée au moment où le CLIENT consulte les fiches produits ; elle doit toutefois être considérée comme purement indicative car, du fait de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site, les produits peuvent être vendus à d’autres personnes avant la confirmation de la commande.
2. Même après l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande par CAVIAR GIAVERI, des cas d’indisponibilité partielle ou totale de la marchandise peuvent se présenter. Dans cette éventualité, le CLIENT en sera informé sans délai et pourra choisir d’accepter la livraison des seuls produits disponibles ou de demander l’annulation de la commande par un e-mail adressé au service client.

ARTICLE 4 – Modes de paiement

1. Tout paiement de la part du CLIENT pourra être effectué uniquement par PayPal, par carte de crédit ou par virement bancaire.

Nous n’acceptons que les paiements provenant de comptes PayPal vérifiés. La marchandise sera expédiée une fois le paiement reçu.

Pour les paiements effectués par carte de crédit, si l’indisponibilité d’un produit est constatée après l’enregistrement de la commande et la pré-autorisation du montant sur la carte, CAVIAR GIAVERI prendra les mesures nécessaires auprès de l’opérateur de paiement pour annuler la transaction relative à la marchandise indisponible. Le débit effectif du montant de la commande n’interviendra qu’au moment où celle-ci sera complète et prête pour l’expédition.

Les communications relatives au paiement et les données transmises par le CLIENT au moment de celui-ci transitent par des lignes protégées dédiées, avec toutes les garanties qu’assure l’utilisation des protocoles de sécurité prévus par les réseaux de paiement.

ARTICLE 5 – Prix

1. Tous les prix de vente des produits présentés et indiqués sur le site www.caviargiaveri.com sont exprimés en euros, TVA incluse.
2. Les éventuels frais de livraison ne sont pas compris dans le prix d’achat ; ils sont indiqués et calculés à la fin du processus d’achat, avant le paiement.
3. Le CLIENT accepte que CAVIAR GIAVERI ait la faculté de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, la marchandise sera facturée sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande et confirmés dans l’e-mail par lequel CAVIAR GIAVERI accuse réception de la commande.

ARTICLE 6 – Réclamations – Vices et défauts

1. En cas de réception de produits non conformes à la commande et/ou défectueux, le CLIENT devra le signaler, dans les deux jours suivant la réception, au service client de CAVIAR GIAVERI, en précisant s’il souhaite le remplacement de l’article ou son remboursement. CAVIAR GIAVERI se chargera de contacter le transporteur qui, en fonction de ses disponibilités, viendra retirer la marchandise. CAVIAR GIAVERI se réserve la faculté de vérifier la non-conformité contestée et, si elle est confirmée, procédera à l’expédition de la marchandise de remplacement ou au remboursement sur la carte utilisée par le client pour l’achat.
2. Les éventuelles réclamations, ainsi que les commentaires et suggestions, pourront être adressés par écrit à CAVIAR GIAVERI par e-mail à l’adresse info@caviargiaveri.com ou au moyen du formulaire de contact disponible sur le site.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

1. En vertu de la réglementation en vigueur, le CLIENT pourra se rétracter du contrat sans aucune pénalité et sans indiquer de motif dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la date de réception de la confirmation de commande envoyée par CAVIAR GIAVERI.

Le CLIENT pourra exercer son droit de rétractation dans le délai indiqué ci-dessus en adressant à CAVIAR GIAVERI, à son siège situé via Villanova,10 – 31030 San Bartolomeo di Breda (TV) – IT, une lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de rétractation valable, CAVIAR GIAVERI procédera dans les meilleurs délais au remboursement des sommes éventuellement versées par le consommateur. Si le CLIENT a entre-temps reçu la marchandise, il devra la retourner immédiatement.

ARTICLE 8 – Modalités de livraison

1. Les produits seront livrés par transporteur express à l’adresse indiquée par le CLIENT au moment de la commande. CAVIAR GIAVERI se réserve le droit de refuser les commandes à livrer hors d’Italie.
2. Si le CLIENT est absent lors de la livraison à l’heure convenue, le transporteur laissera un avis de passage ; le CLIENT devra contacter CAVIAR GIAVERI pour convenir d’une nouvelle date de livraison. Le CLIENT disposera de 3 jours pour retirer sa commande à compter de la date à laquelle il aura été informé de sa disponibilité. Passé ce délai, si le colis n’a toujours pas été retiré, CAVIAR GIAVERI considérera ces circonstances comme une renonciation au contrat, qui sera réputé résolu. Aucune indemnité ne sera versée par CAVIAR GIAVERI en cas de non-retrait du produit par le CLIENT.

ARTICLE 9 – Responsabilité

1. CAVIAR GIAVERI décline toute responsabilité pour les dysfonctionnements imputables à un cas de force majeure ou à un cas fortuit, y compris lorsqu’ils résultent de pannes ou de dysfonctionnements du réseau internet, si la commande ne peut être exécutée dans les délais prévus par le contrat.
2. La disponibilité de chaque article n’est donnée qu’à titre indicatif et n’a pas de caractère contractuel ; la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits.
3. Les risques liés aux produits sont transférés au CLIENT à compter de leur livraison. Le CLIENT deviendra propriétaire des produits dès que CAVIAR GIAVERI aura reçu l’intégralité de leur prix, frais de livraison compris, ou au moment de la livraison si celle-ci intervient ultérieurement.

ARTICLE 10 – Accès au site

Le CLIENT a le droit d’accéder au site pour le consulter et y effectuer des achats. Toute autre utilisation du site ou de son contenu, notamment commerciale, est interdite. L’intégralité des éléments de ce site, qu’ils soient sonores ou visuels, ainsi que la technologie utilisée restent la propriété de CAVIAR GIAVERI et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le CLIENT devra s’abstenir de toute utilisation abusive du site ainsi que d’introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres programmes ou éléments susceptibles de causer des dommages informatiques.

ARTICLE 11 – Cookies

Le site web www.caviargiaveri.com utilise des « cookies ». Les cookies sont des fichiers électroniques qui enregistrent des informations relatives à la navigation du CLIENT sur le site (pages consultées, date et heure de consultation) et qui permettent à CAVIAR GIAVERI d’offrir à ses clients un service toujours plus personnalisé.

ARTICLE 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi italienne. Tout litige qui ne trouverait pas de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du lieu de résidence ou de domicile du CLIENT, s’ils sont situés sur le territoire italien.